REGLEMENT INTERIEUR

Préambule

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association LES FILS DE BESAGNE et de fixer les points non prévus dans les statuts, notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association.

Il ne saurait en aucun cas se substituer aux statuts de l’association, et en est même totalement dépendant.

Il s’impose à tous les membres de l’association.

Article 1

Composition de l’association

-         Sont membres actifs les personnes versant une cotisation annuelle fixée à 10€ pour la saison 2016/2017 et révisable chaque année par le conseil d’administration ;

-         Sont membres bienfaiteurs les personnes versant une cotisation annuelle d’au moins trois fois le montant de la cotisation d’un membre actif pour la saison 2016/2017 et révisable chaque année par le conseil d’administration ;

-         Le conseil d’administration se réserve le droit d’élire des membres d’honneur, dont un parrain.

Article 2

Cotisation

 

Les membres d’honneur ne paient pas de cotisation.

Le montant de la cotisation des membres actifs et des membres bienfaiteurs est fixé annuellement par le conseil d’administration.

Une cotisation versée à l’association est définitivement acquise, il ne pourra en aucun cas être exigé un remboursement de cotisation.

Article 3

Admission de nouveaux membres

Toute personne désirant adhérer à l’association devra remplir un bulletin d’adhésion.

Pour les mineurs, ce bulletin sera rempli et signé par le représentant légal.

A défaut de réponse dans les trente jours qui suivent le dépôt du bulletin d’adhésion, la demande sera considérée comme acceptée.

Article 4

Exclusion

Conformément à l’article 6 des statuts, un membre peut être exclu pour les motifs suivants :

-         Non respect du statut et du règlement intérieur

-         Actes illégaux

-         Comportement non compatible avec les valeurs morales de l’association

L’exclusion devra être prononcée par le conseil d’administration après avoir entendu les explications du membre contre lequel la procédure a été lancée.

Le membre sera convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception quinze jours avant cette réunion. Cette lettre fera état des motifs de la procédure de radiation.

La décision de radiation sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Cette procédure est également applicable aux membres du conseil d’administration qui, en outre, pourront être exclu au motif de trois absences consécutives aux réunions dudit conseil.

Article 5

Perte de la qualité de membre

Conformément à l’article 6 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par courrier sa décision au conseil d’administration.

Tout membre ne s’étant pas acquitté de sa cotisation dans un délai de deux mois à compter de la date d’exigibilité sera considéré de fait comme démissionnaire.

En cas de décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne.

Article 6

Assemblée générale ordinaire

Conformément à l’article 8 des statuts, l’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du Président.

Un secrétaire de séance est désigné en début de réunion. Il rédige le procès verbal de l’assemblée générale.

Le vote par mandat est autorisé à hauteur d’un seul mandat par membre présent à l’assemblée.

Article 7

Candidature au conseil d’administration

Pour faire acte de candidature au conseil d’administration, il faut réunir les conditions suivantes :

-         Faire une demande écrite et motivée au président de l’association au plus tard un mois avant l’assemblée générale ;

-         Être majeur ;

-         Excepté pour les 3 premiers exercices, être membre de l’association depuis un an au moins ;

-         Être agréé par le conseil d’administration qui statue sur le candidat.

Article 8

Assemblée générale extraordinaire

Conformément à l’article 12 des statuts, une assemblée générale extraordinaire devra être convoquée en cas de modification des statuts de l’association, dissolution ou de fusion. Elle pourra également l’être en cas de situation financière difficile ou pour tout autre évènement jugé grave.

Un secrétaire de séance est désigné en début de réunion. Il rédige le procès verbal de l’assemblée générale.

Le vote par mandat n’est pas autorisé.

Article 9

Fonctionnement des commissions

Le conseil d’administration détermine au début de chaque exercice les commissions chargées de l’aider dans son fonctionnement.

Les commissions, créées par le conseil d’administration par sa volonté ou sur proposition de tout adhérent, seront placées sous le contrôle d’une personne désignée par le conseil d’administration.

Les membres et responsables des commissions devront impérativement être adhérents de l’association LES FILS DE BESAGNE.

Le conseil d’administration fixe les activités auxquelles la totalité des membres d’une commission contribuent et se limitent.

Les membres de l’association peuvent présenter leur candidature et exercer leur mission dans plusieurs commissions.

Un responsable de commission ne peut exercer ses fonctions que dans une seule commission.

Il pourra, sur proposition du conseil d’administration ou à sa demande, être convié aux réunions du conseil d’administration pour exposer la situation et les projets de sa commission.

Chaque responsable de commission s’engage à rendre compte des activités de sa commission une fois tous les deux mois.

La création, la modification, la composition et les actions des commissions devront être validées par le conseil d’administration.

Si le nombre d’adhérents volontaires est insuffisant pour faire fonctionner une ou plusieurs commission(s), le conseil d’administration pourra décider la mise en sommeil de la (ou des) commission(s) en question jusqu’à la fin de l’exercice en cours.

Le conseil d’administration se réserve le droit de prononcer la dissolution d’une commission sans que cette décision n’ouvre droit à un quelconque recours.

Tout acte ou fait juridique ne peut être engagé par un membre d’une commission. Ceux-ci restent de la responsabilité exclusive (du seul ressort) du conseil d’administration. Toutefois, le conseil d’administration peut accorder une délégation de pouvoir à un membre d’une commission.

Les commissions organisent leur fonctionnement de façon libre dans la limite de leurs activités définies précédemment, des procédures et règlements définis et validés par le conseil d’administration.

Article 10

Modification du règlement intérieur

Conformément à l’article 14 des statuts, le règlement intérieur est établi par le conseil d’administration puis soumis à l’approbation de l’assemblée générale ordinaire.

Il peut être modifié par le conseil d’administration sous réserve de sa ratification par l’assemblée générale ordinaire.

Le nouveau règlement intérieur devra être affiché au siège social de l’association sous un délai d’un mois suivant la date de modification et transmis à tout adhérent en faisant la demande.