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 LES FILS DE BESAGNE

 

STATUTS

 

 

                                                         

Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 aout 1901.

Création le : 31 aout 2007, modifié le : 2 juin 2016, modifié le 25 juin 2017.

Article 1 : Constitution.

-          Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901, ayant pour dénomination : LES FILS DE BESAGNE.

 

Article 2 : Objet.

-        Cette association a pour objet :

  1. Le soutien au Rugby Club Toulonnais.
  2. La promotion et la défense des valeurs traditionnelles liées au rugby et l'intérêt de ses supporters.

 

Article 3 : Le siège social de l’association.

-          Il est fixé à Toulon c/o Georges HENRY, Villa Marie-Nancy, Impasse Verviers dit Auclair, 83000 Toulon.

-          Par décision de l'assemblée générale du jeudi 2 juin 2016,le siège social, est transféré au Café le Roosevelt, 115 avenue Franklin Roosevelt à Toulon (83000).

-          Le siège social pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration. La ratification par l’assemblée générale sera nécessaire si le siège est transféré dans une autre ville.

 

Article 4 : Durée.

-          La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 : Composition de l'association

-          L'association est composée de personnes physiques:

  1. Membres adhérents,
  2. Membres bienfaiteurs,
  3. Membres d'honneur,

-          Devenir membres :

  1. Les membres adhérents et les membres bienfaiteurs sont ceux qui ont souscrit un bulletin d’adhésion, et acquitté la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration. A défaut de réponse dans les trente jours qui suivent le dépôt du bulletin d’adhésion, la demande sera considérée comme acceptée.

-          Sont membres d'honneur, ceux qui sont désignés par le conseil d'administration.

 

Article 6 : Perte de la qualité de membre.

-          La qualité de membre se perd par :

  1. La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration,
  2. Le décès, la qualité de membre s’éteint avec la personne,
  3. Le non-paiement de la cotisation dans un délai de 2 mois, après le dépôt du bulletin d'adhésion,
  4. Tout membre ne s’étant pas acquitté de sa cotisation pendant la période de renouvellement des adhésions, définie chaque année par le conseil d'administration, perd sa qualité de membre.
    1. La radiation est prononcée par le conseil d’administration, pour motif grave, après avoir entendu les explications de l’intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Article 7 : Ressources.

-          Les ressources de l’association comprennent, toutes les ressources qu'un club de supporter peut envisager, dont entre autre :

  1. Le montant des cotisations,
  2. Les subventions de l’état et des collectivités territoriales,
  3. Les recettes des manifestations exceptionnelles,
  4. Les ventes faites aux membres,
    1. Les recettes des partenariats ou des mécénats,

- L’exercice comptable est fixé du 1er Juillet au 30 Juin. Par décision de l'assemblée général-    extraordinaire du dimanche 25 juin 2017, celle-ci adopte la modification de l'exercice comptable qui devient du 1er juin au 31 mai, à compter de l'exercice en cours.

  -  Un fond de réserve pourra être constitué avec les économies effectuées sur le budget annuel.

 

Article 8 : Conseil d’administration.

-          L’association est administrée par un conseil d’administration d’au minimum trois membres et d'un maximum de 15 membres, élus par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

-          Le conseil d'administration est élu, pour trois années. Il est renouvelable, par tiers, tous les ans. La première et la seconde année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

-          En cas de vacances, le conseil d'administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par vote de l'assemblée générale suivant le remplacement. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

-          Le conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les deux mois sur convocation du président.

-          Le conseil d’administration dispose de tous les pouvoirs pour administrer l’association en toutes circonstances sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.

-          Il élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.

-          Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.

-          Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives, les procès-verbaux des réunions et d'une manière générale, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception, de celles qui concernent la comptabilité.

-          Le trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous les paiements et reçoit, sous la surveillance du président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve qu’avec l’autorisation du conseil d’administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale annuelle qui approuve sa gestion.

-          Les décisions sont prises à mains levées ou par recours au scrutin secret, à la majorité des membres présents, le président disposant d’une voix prépondérante en cas de partage des voix.

-          Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

-          Tout membre n’ayant pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

 

Article 9 : Commissions

-          Le fonctionnement opérationnel de l’association pourra être assuré par des commissions dont le mode opératoire sera décrit dans le règlement intérieur.

 

Article 10 : Assemblée générale ordinaire.

-          L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation.

-          Elle se réunit, une fois par an, dans les trois mois qui suivent la clôture de l'exercice comptable.

-          Les décisions sont prises à mains levées ou par recours au scrutin secret, à la majorité des membres présents ou représentés, le président disposant d’une voix prépondérante en cas de partage des voix.

-          Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

-          Il est prévu l’usage des mandats pour les membres ne pouvant se rendre à l’assemblée générale mais souhaitant se faire représenter. Chaque membre ne peut détenir qu’un mandat au maximum.

-          Les membres sont convoqués, au moins quinze jours avant la date de tenue de l’assemblée générale selon, au moins l'une des modalités ci-dessous :

  1. Voie de presse,
  2. Affichage dans les locaux du siège social,
  3. Site internet de l’association,
  4. d.Par courriel,
  5. Convocation individuelle par courrier, (si aucun des quatre moyens précédents n’est possible).

-          L’ordre du jour est fixé par le conseil d’administration. Il ne comporte que les décisions émanant de ce dernier ainsi que celles communiquées par les membres de l’association au moins quinze jours avant la date de la réunion, par courriel. Il sera affiché dans les locaux du siège social.

-          Pour faire acte de candidature au conseil d’administration, il faut réunir les conditions suivantes :

  1. Faire une demande écrite et motivée au président de l’association au plus tard un mois avant l’assemblée générale,
  2. b.Être majeur,
  3. Être membre de l’association depuis un an au moins,
  4. Être agréé par le conseil d’administration qui statue sur le candidat.

-          La candidature sera soumise au vote de l'assemblée générale.

-          Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

-          Le président, assisté des membres du conseil d’administration, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

-          Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan et le compte de résultat à l’approbation de l’assemblée. Les comptes seront examinés par un membre de l’association avant l’assemblée générale. Celui-ci rendra compte de sa mission devant l’assemblée.

-          Après épuisement de l’ordre du jour, l’assemblée élit les dirigeants de l’association à la majorité des membres présents ou représentés.

-          Un procès-verbal de réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

 

Article 11 : Assemblée générale extraordinaire.

-          L’assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts sur proposition du conseil d’administration, décider la dissolution ou la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 10 § 6.

-          Elle se réunit également à la demande d’au moins la moitié des membres ou sur demande du conseil d’administration.

-          Les décisions sont prises à la majorité des 2/3 des adhérents présents ou représentés.

-          Un procès-verbal de réunion sera établi. Il est signé par le président et le secrétaire.

 

Article 12 : Modification des statuts.

-          Toute modification des présents statuts devra être validée par l’assemblée générale extraordinaire sur proposition du conseil d’administration et selon les modalités de convocation de l’article 10 § 6.

-          Les nouveaux statuts devront être affichés au siège social de l’association sous un délai d’un mois suivant la date de modification et transmis à tout adhérent en faisant la demande.

 

Article 13 : Règlement intérieur.

-          Un règlement intérieur sera établi par le conseil d’administration, dont le contenu sera applicable dès le lendemain.

-          Il est destiné à fixer les points non prévus par les statuts, notamment ceux relatifs à l’administration interne de l’association, ainsi que les modalités de candidature au conseil d'administration.

-          La consultation du règlement intérieur pourra se faire au siège social et sur le site internet de l'association.

-          Il s’impose à tous les membres de l’association. Le non-respect du règlement intérieur pourra entraîner une radiation pour motif grave selon les modalités de l’article 6, 1er §, e.

 

Article 14 : Dissolution.

-          La dissolution de l’association ne pourra être décidée que par une assemblée générale extraordinaire spécialement convoquée à cet effet, selon les modalités de convocation de l’article 10 § 6.

-          Pour délibérer valablement de la dissolution de l’association, l’assemblée doit réunir au moins la moitié des membres inscrits et à jour de leur cotisation. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième assemblée sera convoquée selon les modalités de convocation de l’article 10 § 6, elle pourra délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

-          L’assemblée désignera les membres du conseil d'administration chargés de mener à bien la dissolution de l'association, il pourrait être désigné un mandataire judiciaire.

-          L’actif de l’association, "les fils de Besagne" sera dévolu à l’école de rugby du Rugby Club Toulonnais.

 

Fait à Toulon, le 25 juin 2017

 

Le Président                                                                                                                                                    Le Secrétaire

Julien PERPERE                                                                                                                                          Daniel VALDACCI